Art. L122-14-2, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « CRP : l'adhérant bénéficie d'une priorité de réembauche ; l'employeur doit l'en informer » / jurisprudence / lexbase social n°466 du 15 décembre 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 19 au 23 octobre 2009 » / panorama / lexbase social n°369 du 29 octobre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Ordre des licenciements et information de l'administration du travail : des obligations sévèrement sanctionnées » / jurisprudence / lexbase social n°364 du 24 septembre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Du licenciement d'une assistante maternelle » / brèves / lexbase social n°346 du 16 avril 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « De la motivation de la lettre de licenciement d'un salarié en arrêt maladie » / brèves / le quotidien du 17 avril 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « L'avocat doit être au fait de l'évolution de la jurisprudence » / jurisprudence / lexbase social n°340 du 5 mars 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « La réorganisation de l'entreprise, si elle n'est pas justifiée par des difficultés économiques ou par des mutations technologiques, doit être indispensable à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise » / brèves / lexbase social n°332 du 8 janvier 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « A la suite d'une requalification en CDI, le juge doit rechercher, notamment, si la lettre de rupture vaut lettre de licenciement » / brèves / le quotidien du 11 août 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Grossesse, accident du travail et maladie professionnelle : à l'impossible l'employeur est tenu » / jurisprudence / lexbase social n°307 du 5 juin 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « La mention dans la lettre de licenciement de la nécessité de remplacement du salarié constitue l'énoncé du motif exigé par la loi » / brèves / lexbase social n°307 du 5 juin 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Salarié inapte : degré de précision de la lettre de licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°302 du 24 avril 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Ne constitue pas l'énoncé d'un motif précis de licenciement, l'inaptitude physique du salarié, sans mention de l'impossibilité de reclassement » / brèves / lexbase social n°301 du 17 avril 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 31 mars 2008 au 5 avril 2008 » / panorama / la lettre juridique n°300 du 10 avril 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La mise à la retraite d'office n'est pas nécessairement discriminatoire au nom des politiques de l'emploi » / jurisprudence / lexbase social n°284 du 6 décembre 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Licenciements préventifs, mode d'emploi » / jurisprudence / la lettre juridique n°274 du 27 septembre 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Impérativité de la lettre recommandée motivée pour notifier le licenciement de ses salariés » / jurisprudence / lexbase social n°247 du 8 février 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La panne d'une machine ou son impossibilité financière de la remplacer ne constitue pas un motif de licenciement économique » / brèves / lexbase social n°251 du 8 mars 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Précisions sur l'insuffisance professionnelle » / brèves / lexbase social n°241 du 21 décembre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les dispositions impératives du droit du licenciement prescrites par l'article L. 122-14-2 du Code du travail sont exclusives de l'application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » / brèves / le quotidien du 14 novembre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Entretenir de mauvaises relations professionnelles ne constitue pas une faute » / brèves / lexbase social n°230 du 5 octobre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Rupture amiable et licenciement économique : la rupture ? » / jurisprudence / lexbase social n°219 du 15 juin 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les limites de l'obligation d'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi » / jurisprudence / lexbase social n°217 du 1 juin 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La cessation d'une partie des activités de l'entreprise à la suite d'un incendie ne suffit pas à caractériser un licenciement économique » / brèves / lexbase social n°217 du 1 juin 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La sanction pénale à la suite de qualifications frauduleuses de licenciements » / jurisprudence / lexbase social n°212 du 27 avril 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE égalité des chances / TITRE « Le contrat première embauche » / textes / lexbase social n°210 du 13 avril 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Coexistence de motifs de licenciement : la Cour de cassation baisserait-elle la garde ? » / jurisprudence / lexbase social n°207 du 23 mars 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « VRP : régime du licenciement et calcul de la ressource minimale forfaitaire » / jurisprudence / la lettre juridique n°206 du 16 mars 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'absence de cause réelle et sérieuse engendre toujours un préjudice » / jurisprudence / lexbase social n°205 du 9 mars 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La cessation d'activité de l'entreprise, motif de licenciement économique » / brèves / lexbase social n°205 du 9 mars 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Lettre de licenciement : imprécision rime avec défaut de motivation » / jurisprudence / lexbase social n°200 du 2 février 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les conséquences de l'imprécision d'une lettre de licenciement » / brèves / le quotidien du 25 janvier 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'énoncé des motifs dans la lettre de licenciement pour motif économique » / brèves / lexbase social n°189 du 10 novembre 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La justification du licenciement du salarié malade » / jurisprudence / lexbase social n°188 du 3 novembre 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Redressement judiciaire : les conséquences du non-respect du délai de notification des licenciements prévu dans le jugement arrêtant le plan de cession » / brèves / lexbase social n°183 du 29 septembre 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Précisions quant aux conditions de validité des clauses d'obligation de résidence » / jurisprudence / lexbase social n°165 du 28 avril 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La notification du licenciement autorisé par l'inspecteur du travail » / jurisprudence / lexbase social n°164 du 21 avril 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La requalification par le juge des faits énoncés dans la lettre de licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°158 du 10 mars 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Licenciement du salarié malade et motivation de la lettre de licenciement : une hirondelle fera-t-elle le printemps ? » / a la une / lexbase social n°143 du 18 novembre 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le juge judiciaire et l'autorisation administrative de licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°136 du 30 septembre 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La motivation de la lettre de licenciement pour motif économique » / brèves / lexbase social n°125 du 17 juin 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Liquidation judiciaire de l'employeur et motivation de la lettre de licenciement du salarié protégé » / jurisprudence / lexbase social n°124 du 10 juin 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La motivation de la sanction disciplinaire » / jurisprudence / lexbase social n°124 du 10 juin 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Notification du licenciement et responsabilité de l'huissier de justice » / jurisprudence / lexbase social n°118 du 29 avril 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Liquidation de la société et motivation de la lettre de licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°112 du 18 mars 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Incidence du rôle du juge sur le contenu de la lettre de licenciement du salarié protégé » / jurisprudence / lexbase social n°94 du 13 novembre 2003 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'énoncé du motif économique dans la lettre de licenciement » / le point sur... / lexbase social n°93 du 6 novembre 2003 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « De l'art de bien rédiger une lettre de licenciement pour motif économique » / jurisprudence / lexbase social n°92 du 30 octobre 2003 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La motivation de la lettre de licenciement » / brèves / lexbase social n°91 du 23 octobre 2003 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le licenciement du salarié malade » / jurisprudence / lexbase social n°89 du 10 octobre 2003 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Du nouveau sur la motivation de la lettre de licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°88 du 2 octobre 2003 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les conséquences d'un licenciement verbal » / le point sur... / lexbase social n°82 du 31 juillet 2003 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les conséquences procédurales d'une requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée » / jurisprudence / lexbase social n°72 du 22 mai 2003 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Sur les effets de la requalification de CDD en CDI » / brèves / lexbase social n°71 du 15 mai 2003 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le droit du licenciement pour motif personnel dans ses aspects procéduraux » / le point sur... / lexbase social n°70 du 8 mai 2003 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Actualité du licenciement économique (2nde partie) » / le point sur... / lexbase social n°67 du 17 avril 2003 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Le formalisme des licenciements économiques en période d'observation » / jurisprudence / lexbase affaires n°61 du 6 mars 2003 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Le visa de l'ordonnance du juge-commissaire dans la lettre de licenciement du salarié en période d'observation » / a la une / lexbase affaires n°58 du 13 février 2003 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Actualité du licenciement pour motif économique » / le point sur... / lexbase social n°57 du 6 février 2003 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La motivation de la lettre de licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°52 du 19 décembre 2002 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le contenu de la lettre de licenciement pour motif économique » / le point sur... / lexbase social n°49 du 28 novembre 2002 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Quel signataire pour la lettre de licenciement ? » / jurisprudence / lexbase social n°47 du 14 novembre 2002 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La motivation de la lettre de licenciement » / le point sur... / lexbase social n°46 du 7 novembre 2002 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'absence d'obligation de dater les faits fautifs justifiant un licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°45 du 31 octobre 2002 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sanitaire / TITRE « La fermeture temporaire d'une entreprise pour cause de travaux ne constitue pas un motif économique de licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°45 du 31 octobre 2002 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « En l'absence de lettre de licenciement, le licenciement est nécessairement sans cause réelle et sérieuse » / brèves / lexbase social n°36 du 29 août 2002 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le fait pour un salarié de ne pas avoir demandé les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements ne le prive pas de la possibilité de se prévaloir de leur inobservation » / brèves / lexbase social n°26 du 6 juin 2002 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La lettre de licenciement intervenant après un congé de conversion n'échappe pas à l'obligation d'une motivation précise » / jurisprudence / lexbase social n°11 du 21 février 2002 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La référence dans la lettre de licenciement aux motifs invoqués lors de l'entretien préalable équivaut à une absence de motivation » / brèves / lexbase social n°6 du 17 janvier 2002 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La priorité de réembauchage » / jurisprudence / lexbase social n°3 du 20 décembre 2001 Abonnés