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Art. L341-9, Code du travail

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Art. L341-9, Code du travail

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L6238ACZ

                    Sous-réserve des accords internationaux les opérations de recrutement en France et l'introduction en métropole de travailleurs originaires des territoires d'outre-mer et des étrangers, de recrutement en France des travailleurs de toutes nationalités pour l'étranger sont confiées à titre exclusif à l'office des migrations internationales.

   Il est interdit à tout individu ou groupement autres que cet office de se livrer à ces opérations.

   En outre, l'Office des migrations internationales a mission de participer aux actions administratives, sanitaires et sociales relatives :

   a) Au contrôle, à l'accueil, au séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois ou à l'établissement des étrangers en France ainsi qu'à leur rapatriement ou à leur réinsertion dans le pays d'origine ;

   b) A l'emploi des Français à l'étranger ;

   c) A la réinsertion en France des Français ayant résidé à l'étranger.

   Pour l'exercice de ses missions, l'Office des migrations internationales peut recruter des agents non titulaires sur des contrats à durée indéterminée.

Les versions de ce document

L341-9 : modifié, en vigueur du 23 novembre 1973 au 8 janvier 1988 Voir
L341-9 : modifié, en vigueur du 8 janvier 1988 au 1er janvier 1992 Voir
L341-9 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1992 au 30 janvier 1993 Voir
L341-9 (cette version) : modifié, en vigueur du 30 janvier 1993 au 19 janvier 2005
L341-9 : modifié, en vigueur du 19 janvier 2005 au 1er janvier 2007 Voir
L341-9 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2007 au 21 novembre 2007 Voir
L341-9 : abrogé, en vigueur du 21 novembre 2007 au 1er mai 2008 Voir

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Textes juridiques liés au document

Modifié par Art. 75, Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social.
Cité par Art. 7-1, Arrêté du 11 janvier 2006 relatif à la visite médicale des étrangers autorisés à séjourner en France.
Cité par Art. 1, Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d'arrêtés dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et fixant les modalités de composition d'une commission médicale dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, en application des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version résultant de l'ordonnance et du décret du 16 décembre 2020
Cité par Art. L121-13, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. L121-14, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. L348-3, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. L314-8, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Cité par Art. L341-10, Code du travail
TXT_ASSOCIE cible Art. L341-9, Code du travail
TXT_ASSOCIE cible Art. L341-9-1, Code du travail
Cité par Art. L364-3, Code du travail
Cité par Art. L364-6, Code du travail
TXT_ASSOCIE cible Art. L364-6, Code du travail
Cité par Art. L432-1, Code du travail
Cité par Art. L432-3, Code du travail
Nouveau texte Art. L5223-1, Code du travail
Nouveau texte Art. L5223-2, Code du travail
Cité par Art. L831-1, Code du travail
Cité par Art. R341-15, Code du travail
Cité par Art. R341-19, Code du travail
Cité par Art. R341-9, Code du travail

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