Art. L821-3, Code de la sécurité sociale

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L0748G9L

                    L'allocation aux adultes handicapés peut se cumuler avec les ressources personnelles de l'intéressé et, s'il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité dans la limite d'un plafond fixé par décret, qui varie selon qu'il est marié, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité et a une ou plusieurs personnes à sa charge.

   Les rémunérations de l'intéressé tirées d'une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail sont en partie exclues du montant des ressources servant au calcul de l'allocation selon des modalités fixées par décret.

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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Précisions sur la condition de ressources pour le versement de l'allocation aux adultes handicapés » / brèves / lexbase social n°234 du 1 novembre 2006 Abonnés

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