Art. L212-1-1, Code du travail
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Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Employeurs : contrôler le temps de travail de vos salariés n’est pas une option, mais bien une obligation » / pratique professionnelle / lexbase social n°856 du 4 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Heures supplémentaires : il ne peut y avoir de convention de forfait sans que soit déterminé le nombre d'heures supplémentaires inclus dans le forfait » / brèves / le quotidien du 17 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Les salariés employés au domicile du particulier employeur, parents pauvres du Code du travail » / jurisprudence / la lettre juridique n°386 du 11 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Preuve des heures supplémentaires par le salarié » / brèves / lexbase social n°331 du 18 décembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 16 juin 2008 au 20 juin 2008 » / panorama / lexbase social n°310 du 26 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « De quelques aspects pratiques des litiges relatifs à l'existence et au nombre d'heures de travail » / jurisprudence / la lettre juridique n°302 du 24 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « En cas de litige sur l'existence ou le nombre d'heures de travail, l'employeur doit fournir au juge les éléments justifiant les horaires réalisés dans la limite de la prescription quinquennale » / brèves / lexbase social n°301 du 17 avril 2008 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Preuve des heures supplémentaires : précisions de la Cour suprême » / brèves / lexbase social n°269 du 19 juillet 2007 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Décompte des heures supplémentaires » / brèves / lexbase social n°253 du 22 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Mode de décompte des jours d'absence pour maladie et discrimination » / brèves / lexbase social n°244 du 18 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Extension de l'accord interprofessionnel sur le télétravail » / brèves / lexbase social n°220 du 22 juin 2006 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le seul versement d'un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires » / brèves / lexbase social n°185 du 13 octobre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La condamnation à dommages-intérêts ne remplace pas le paiement d'heures supplémentaires » / brèves / lexbase social n°157 du 3 mars 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Rémunération au rendement et application du Smic » / brèves / lexbase social n°139 du 21 octobre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'exclusion des employés de maison du droit commun de la durée du travail » / jurisprudence / lexbase social n°132 du 1 septembre 2004 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les feuilles d'enregistrement des heures de travail effectuées par les salariés routiers doivent être conservées pendant 5 ans » / brèves / lexbase social n°124 du 10 juin 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La preuve des heures supplémentaires : les rôles respectifs de l'employeur et du salarié » / jurisprudence / lexbase social n°111 du 11 mars 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Preuve et rémunération : la sévérité du régime légal et la validité des aménagements conventionnels » / a la une / lexbase social n°89 du 10 octobre 2003 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les employés de maison sont soumis aux dispositions de l'article L. 212-1-1 du Code du travail » / brèves / lexbase social n°64 du 27 mars 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Calcul et preuve de la durée du travail » / le point sur... / lexbase social n°61 du 6 mars 2003 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La preuve des heures supplémentaires » / le point sur... / lexbase social n°48 du 21 novembre 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La perte de chance et la preuve des heures supplémentaires » / brèves / lexbase social n°44 du 24 octobre 2002 Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les heures supplémentaires / TITRE « L'impossibilité de rémunérer les heures supplémentaires par l'octroi de primes ou autres sommes » Abonnés
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Nouveau texte Art. L3171-4, Code du travail
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