Art. L321-1-1, Code du travail
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L8922G7L
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Employé de maison : le régime du licenciement pour cause économique s'applique, si l'employeur n'est pas un particulier » / jurisprudence / lexbase social n°600 du 5 février 2015 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE responsabilité administrative / TITRE « Chronique de droit de la responsabilité administrative - Décembre 2014 » / chronique / lexbase public n°356 du 18 décembre 2014 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Le respect des critères d'ordre des licenciements imposé dans le cadre d'un départ en préretraite » / jurisprudence / la lettre juridique n°335 du 29 janvier 2009 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Non-respect de l'ordre des licenciements » / brèves / lexbase social n°232 du 19 octobre 2006 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Ordre des licenciements : une convention collective peut définir la notion de catégorie professionnelle » / brèves / lexbase social n°160 du 24 mars 2005 Abonnés
Cité par Art. L122-14-2, Code du travail
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