Art. L439-3, Code du travail
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L7719HBI
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Précisions quant à la possibilité de réduire conventionnellement la durée du mandat des représentants du personnel » / jurisprudence / lexbase social n°282 du 22 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'application des règles légales aux représentants du personnel conventionnels » / jurisprudence / lexbase social n°257 du 26 avril 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les règles applicables en matière de représentation du personnel dans un comité de groupe sont applicables à un comité de groupe créé par voie conventionnelle » / brèves / lexbase social n°259 du 10 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Aménagements conventionnels de la durée du mandat des représentants du personnel : de l'importance du respect des dispositions légales » / jurisprudence / lexbase social n°219 du 15 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Règles régissant la désignation de représentants au comité de groupe et à une "instance de dialogue européenne" » / jurisprudence / lexbase social n°204 du 2 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'élection d'un salarié en qualité de membre du comité d'établissement pour un collège exclut la possibilité d'être désigné représentant au comité de groupe pour un autre collège » / brèves / lexbase social n°203 du 23 février 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Brefs propos sur l'allongement de la durée du mandat des représentants du personnels » / textes / lexbase social n°182 du 22 septembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE confiance et modernisation de l'économie / TITRE « Fiche n° 1 : Le volet social de la société européenne » / textes / lexbase social n°179 du 1 septembre 2005 Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / TITRE « L'implication des travailleurs dans la société européenne » Abonnés
Cité par Art. D439-1, Code du travail
Nouveau texte Art. L2333-1, Code du travail
Nouveau texte Art. L2333-2, Code du travail
Nouveau texte Art. L2333-3, Code du travail
Nouveau texte Art. L2333-4, Code du travail
Nouveau texte Art. L2333-6, Code du travail
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