Art. L5223-1, Code du travail

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L2534H9Q

                    L'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est chargée, sur l'ensemble du territoire, du service public de l'accueil des étrangers titulaires, pour la première fois, d'un titre les autorisant à séjourner durablement en France.

   Elle a également pour mission de participer à toutes actions administratives, sanitaires et sociales relatives :

   1° A l'entrée et au séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois des étrangers ;

   2° A l'accueil des demandeurs d'asile ;

   3° A l'introduction en France, au titre du regroupement familial, du mariage avec un Français ou en vue d'y effectuer un travail salarié, d'étrangers ressortissants de pays tiers à l'Union européenne ;

   4° Au contrôle médical des étrangers admis à séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois ;

   5° Au retour et à la réinsertion des étrangers dans leur pays d'origine ;

   6° A l'emploi des Français à l'étranger.

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L5223-1 : mort né le 1er mai 2008 Voir
L5223-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er mai 2008 au 28 mars 2009
L5223-1 : modifié, en vigueur du 28 mars 2009 au 1er novembre 2015 Voir
L5223-1 : modifié, en vigueur du 1er novembre 2015 au 1er janvier 2017 Voir
L5223-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2017 au 29 janvier 2017 Voir
L5223-1 : modifié, en vigueur du 29 janvier 2017 au 12 septembre 2018 Voir
L5223-1 : modifié, en vigueur du 12 septembre 2018 au 1er mars 2019 Voir
L5223-1 : abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 1er mai 2021 Voir

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