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Cité par Art. 13, Ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE.
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Cite Art. 33, Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
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Cité par Art. 5, Loi n°77-1455 du 29 décembre 1977 INSTITUANT LE COMPLEMENT FAMILIAL DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
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Cité par Art. 1, Décret n°78-269 du 8 mars 1978 relatif à l'assurance vieillesse des mères et des femmes ayant au foyer un handicapé.
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Cité par Art. 1, Décret n°79-535 du 3 juillet 1979 relatif à l'assurance vieillesse des mères de famille et des femmes résidant dans les départements d'outre-mer, qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un adulte handicapé.
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°79-535 du 3 juillet 1979 relatif à l'assurance vieillesse des mères de famille et des femmes résidant dans les départements d'outre-mer, qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un adulte handicapé.
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TXT_SOURCE cible Art. 2, Décret n°79-535 du 3 juillet 1979 relatif à l'assurance vieillesse des mères de famille et des femmes résidant dans les départements d'outre-mer, qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un adulte handicapé.
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TXT_SOURCE cible Art. 3, Décret n°79-535 du 3 juillet 1979 relatif à l'assurance vieillesse des mères de famille et des femmes résidant dans les départements d'outre-mer, qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un adulte handicapé.
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TXT_SOURCE cible Art. 4, Décret n°79-535 du 3 juillet 1979 relatif à l'assurance vieillesse des mères de famille et des femmes résidant dans les départements d'outre-mer, qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un adulte handicapé.
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TXT_SOURCE cible Art. 5, Décret n°79-535 du 3 juillet 1979 relatif à l'assurance vieillesse des mères de famille et des femmes résidant dans les départements d'outre-mer, qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un adulte handicapé.
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TXT_SOURCE cible Art. 6, Décret n°79-535 du 3 juillet 1979 relatif à l'assurance vieillesse des mères de famille et des femmes résidant dans les départements d'outre-mer, qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un adulte handicapé.
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Cité par Art. 2, Décret n°80-1155 du 31 décembre 1980 PORTANT APPLICATION DU TITRE 1 DE LA LOI 546 DU 17 JUILLET 1980 INSTITUANT UNE ASSURANCE VEUVAGE EN FAVEUR DES CONJOINTS SURVIVANTS AYANT OU AYANT EU DES CHARGES DE FAMILLE
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Modifié par Art. 1, Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale.
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Nouveau texte Art. L381-1, Code de la sécurité sociale