Art. Annexe II tableau 44, Code de la sécurité sociale

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L4138H8R

                    DESIGNATION DES MALADIES :

             - A -

 - Sidérose : affection pulmonaire chronique à type de fibrose caractérisée radiologiquement par un semis d'images ponctiformes pouvant être accompagnées d'opacités massives et se manifestant par des troubles fonctionnels (notamment dyspnée, bronchorrhée, toux) confirmés par des investigations de l'appareil respiratoire.

 Complication cardiaque : insuffisance ventriculaire droite caractérisée.

 DELAI DE PRISE EN CHARGE : 

 5 ans (sous réserve des dispositions du décret pris en exécution de l'article L. 461-7 du code de la sécurité sociale)

DESIGNATION DES MALADIES :

               - B - 

 Autres complications de la sidérose :

 cancer broncho-pulmonaire primitif.

   LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES : 

                 - A - 

 - Travaux exposant à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxydes de fer, notamment : extraction, broyage, concassage et traitement des minerais de fer et de l'ocre.

                  - B - 

 - Travaux au fond effectués dans les mines de fer.

Les versions de ce document

TABLEAU 44 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 28 juillet 1987 Voir
TABLEAU 44 : modifié, en vigueur du 28 juillet 1987 au 7 mai 1988 Voir
Annexe II tableau 44 (cette version) : modifié, en vigueur du 7 mai 1988 au 24 décembre 1992
Annexe II tableau 44 : modifié, en vigueur du 24 décembre 1992 au 21 avril 2000 Voir
Annexe II tableau 44 : modifié, en vigueur du 21 avril 2000 au 24 mars 2005 Voir
Annexe II : Tableau n° 44 : en vigueur depuis le 24 mars 2005 Voir

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