Art. D461-9, Code de la sécurité sociale

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L9287C3D

Une enquête est effectuée parallèlement par les services administratifs de la caisse ou de l'organisation spéciale afin d'identifier le ou les risques auxquels le salarié a pu être exposé. Le service de prévention compétent y apporte sa collaboration dans les conditions indiquées à l'article R. 441-12.

Les résultats de cette enquête sont envoyés au médecin agréé ou au collège.

Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 461-5, la caisse primaire ou l'organisation spéciale transmet, accompagnée de son avis, une copie de la déclaration et du certificat médical à l'inspecteur du travail, ou au fonctionnaire qui en exerce les attributions, chargé de la surveillance de la ou des entreprises dans lesquelles le travailleur a pu être exposé aux risques. Ce fonctionnaire fait part, dans un délai d'un mois, de ses observations à la caisse ou à l'organisation spéciale, qui les transmet au médecin agréé ou au collège.

Les versions de ce document

D461-9 : abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 7 mai 1988 Voir
D461-9 (cette version) : modifié, en vigueur du 7 mai 1988 au 2 septembre 1999
D461-9 : modifié, en vigueur du 2 septembre 1999 au 10 juin 2016 Voir
D461-9 : modifié, en vigueur du 10 juin 2016 au 1er décembre 2019 Voir
D461-9 : en vigueur depuis le 1er décembre 2019 Voir

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