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Ancien texte Art. 34, Ordonnance n° 67-828 du 23 septembre 1967 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE-MATERNITE ET A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES *DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES*.
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Ancien texte Art. 34, Ordonnance n° 67-828 du 23 septembre 1967 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE-MATERNITE ET A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES *DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES*.
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Cité par Art. 3, Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés
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Cité par Art. 4, Décret du 30 novembre 1990 relatif à la cotisation de solidarité due au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles par certaines sociétés agricoles
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Cite LOI no 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social (1)
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Modifié par Art. 322, Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur
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Modifié par Art. 30, Loi n° 95-885 du 4 août 1995 de finances rectificative pour 1995 (1)
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Cité par Art. 6, Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs
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Cité par Art. 1, Décret n°2004-197 du 2 mars 2004 pris pour application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003, portant diverses dispositions relatives à la contribution sociale de solidarité des sociétés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
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Cité par Art. 75, Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
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Cité par Art. D651-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D651-10, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D651-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D651-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D651-3-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D651-8, Code de la sécurité sociale
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Nouveau texte Art. L137-33, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L651-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L651-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L651-5-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L651-5-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L651-5-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L651-5-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L651-9, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 1126, Code rural (ancien)