Art. L215-3, Code de la sécurité sociale

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L4867ADM

                    La caisse régionale d'assurance maladie de l'Ile-de-France et celle de Strasbourg sont administrées par un conseil d'administration de vingt et un membres comprenant : 

1° Huit représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national ; 

2° Huit représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives ; 

3° Un représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité française ; 

4° Quatre personnes qualifiées dans les domaines d'activité de cette caisse et désignées par l'autorité compétente de l'Etat. 

Siègent également, avec voix consultative : 

1° Un représentant des associations familiales désigné par les unions départementales des associations familiales territorialement compétentes dans la circonscription de la caisse ; la désignation est effectuée par l'Union nationale des associations familiales si, dans la circonscription de la caisse régionale, il n'existe pas d'union départementale ou si, en cas de pluralité d'unions départementales dans cette circonscription, elles ne sont parvenues à un accord ; 

2° Trois représentants du personnel élus dans des conditions fixées par décret.

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L215-3 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 Voir
L215-3 : modifié, en vigueur du 6 janvier 1988 au 25 avril 1996 Voir
L215-3 (cette version) : modifié, en vigueur du 25 avril 1996 au 26 février 2010
L215-3 : modifié, en vigueur du 26 février 2010 au 1er avril 2012 Voir
L215-3 : en vigueur depuis le 1er avril 2012 Voir

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