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Modifié par Art. 87, Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1).
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Cité par Art. 1, Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat du congé de présence parentale.
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Cité par Art. 1, Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des collectivités territoriales du congé de présence parentale.
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Cité par Art. 1, Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006 relatif aux modalités d'attributions du congé de présence parentale aux agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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Cité par Art. 10, Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Cité par Art. 1, Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique
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Cité par Art. 2, Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique
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Cité par Art. 4, Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique
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Cité par Art. 5, Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique
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Cité par Art. 7, Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique
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Cité par Art. 8, Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique
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Cité par Art. 9, Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux
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Cité par Art. D544-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D544-3, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L315-1, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L544-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L544-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L544-5, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L615-13, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R544-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L122-28-9, Code du travail
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Cité par Art. L1225-62, Code du travail