Art. R815-41, Code de la sécurité sociale

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L4918HW3

                    Pour les personnes mentionnées à l'article R. 815-2, les droits du bénéficiaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées peuvent être révisés par le préfet.

   En cas de modification du montant de la pension susceptible d'entraîner la modification du montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, le comptable supérieur assignataire de la pension peut suspendre provisoirement, pour tout ou partie, le paiement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Il saisit alors immédiatement le préfet qui a attribué l'allocation en vue de la révision des droits du bénéficiaire.

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R815-41 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1991 Voir
R815-41 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1991 au 14 mars 1993 Voir
R815-41 : modifié, en vigueur du 14 mars 1993 au 1er janvier 1994 Voir
R815-41 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1994 au 6 juin 1999 Voir
R815-41 : modifié, en vigueur du 6 juin 1999 au 1er janvier 2000 Voir
R815-41 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 Voir
R815-41 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2001 au 13 janvier 2007 Voir
R815-41 (cette version) : modifié, en vigueur du 13 janvier 2007 au 30 mai 2014
R815-41 : en vigueur depuis le 30 mai 2014 Voir

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