Art. R217-9, Code de la sécurité sociale

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L5884HWT

                    Pour les nominations autres que celles prévues à l'article L. 217-3-1, le directeur de l'organisme national compétent établit, au vu de l'avis du comité des carrières des agents de direction, la liste des trois noms prévue à l'article L. 217-3 parmi les candidatures recevables transmises par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale.

   Cette liste est adressée par le directeur de l'organisme national, dans un délai de huit jours à compter de la réception des avis du comité des carrières, au président du conseil d'administration de l'organisme dont le poste est à pourvoir. Toutefois, pour les postes à pourvoir dans les caisses régionales d'assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale, la liste est établie et adressée conjointement par les directeurs des organismes nationaux compétents, dans un délai de douze jours à compter de la réception des avis du comité des carrières, au président du conseil d'administration dont le poste est à pourvoir.

   Le directeur de l'organisme national compétent informe chaque candidat de la présence ou de l'absence de son nom sur la liste.

   Les trois candidats sont entendus par le président et le premier vice-président du conseil d'administration. Le conseil d'administration dispose d'un délai d'un mois pour notifier le nom du candidat de son choix au directeur de l'organisme national compétent, qui procède alors à la nomination.

   Le secrétariat du comité des carrières des agents de direction communique aux candidats, sur leur demande et chacun pour ce qui le concerne, les avis motivés du comité.

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R217-9 : modifié, en vigueur du 4 octobre 1996 au 13 octobre 2004 Voir
R217-9 : modifié, en vigueur du 13 octobre 2004 au 27 janvier 2007 Voir
R217-9 (cette version) : modifié, en vigueur du 27 janvier 2007 au 1er avril 2010
R217-9 : modifié, en vigueur du 1er avril 2010 au 8 septembre 2010 Voir
R217-9 : modifié, en vigueur du 8 septembre 2010 au 17 mai 2018 Voir
R217-9 : en vigueur depuis le 17 mai 2018 Voir

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