Art. L6121-12, Code de la santé publique

Art. L6121-12, Code de la santé publique

Document en cours

Textes (8)

Versions (3)

Art. L6121-12, Code de la santé publique

Lecture: 1 min

L1806DLH

                    Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le schéma territorial de l'organisation sanitaire et sociale a pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins, y compris la prévention, en vue de satisfaire de manière optimale les besoins de la population.

   Le schéma territorial de l'organisation sanitaire et sociale est arrêté par le préfet, et le président du conseil général pour ce qui concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux, après avis du conseil territorial de l'organisation sanitaire et sociale institué par l'article L. 1411-6.

Les versions de ce document

L6121-12 : transféré, en vigueur du 22 juin 2000 au 5 septembre 2002 Voir
L6121-12 (cette version) : modifié, en vigueur du 5 mars 2002 au 6 septembre 2003
L6121-12 : abrogé, en vigueur du 6 septembre 2003 au 27 mars 2010 Voir

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
Codifié par LOI n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
Modifié par Art. 122, Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
Cite Art. L1411-6, Code de la santé publique
Nouveau texte Art. L6121-11, Code de la santé publique
Cité par Art. L6122-21, Code de la santé publique
Cité par Art. L6412-1, Code de la santé publique
Ancien texte Art. L716-9, Code de la santé publique