Art. L3114-1, Code de la santé publique

Lecture: 1 min

L8303GTP

                    Lorsqu'elle est nécessaire en raison soit du caractère transmissible des infections des personnes hébergées, soignées ou transportées, soit des facteurs de risque d'acquisition des infections par les personnes admises dans ces locaux ou transportées dans ces véhicules, il doit être procédé à la désinfection par des produits biocides :

   1° Des locaux ayant reçu ou hébergé des malades et de ceux où sont donnés des soins médicaux, paramédicaux ou vétérinaires ;

   2° Des véhicules de transport sanitaire ou de transport de corps ;

   3° Des locaux et véhicules exposés aux micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1.

   Cette désinfection est réalisée selon des procédés ou avec des appareils agréés par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

   Les mesures de désinfection sont mises à exécution, dans les villes de 20 000 habitants et au-dessus, par les soins de l'autorité municipale suivant des arrêtés du maire et, dans les communes de moins de 20 000 habitants, par les soins d'un service départemental.

   Les communes de moins de vingt mille habitants qui, facultativement, ont créé un service communal d'hygiène et de santé, peuvent être exceptionnellement autorisées par le ministre chargé de la santé, à avoir un service autonome de désinfection.

   A défaut par les villes et les départements d'organiser les services de la désinfection et d'en assurer le fonctionnement, il y est pourvu par des décrets en Conseil d'Etat.

Les versions de ce document

L3114-1 : modifié, en vigueur du 22 juin 2000 au 14 avril 2001 Voir
L3114-1 : modifié, en vigueur du 14 avril 2001 au 11 août 2004 Voir
L3114-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 11 août 2004 au 2 septembre 2005
L3114-1 : modifié, en vigueur du 2 septembre 2005 au 1er mai 2012 Voir
L3114-1 : en vigueur depuis le 1er mai 2012 Voir

Comparer les textes

Art. L3114-1, Code de la santé publique

Les versions de ce document

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document