Art. L122-5, Code du service national

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L1256ANT

                    Le volontariat civil est accompli auprès d'une personne morale autre que l'Etat pour des activités agréées par l'autorité administrative compétente. Sur le territoire national, le volontariat civil ne peut être effectué qu'auprès d'une personne morale à but non lucratif ; à l'étranger, il peut être effectué auprès de toute personne morale. Toutefois, à l'étranger ou dans les départements, territoires et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, le volontariat civil peut également être accompli dans un service de l'Etat. S'agissant des volontaires internationaux en entreprise, est considéré comme volontaire à l'étranger le volontaire qui effectue des séjours d'au moins deux cents jours à l'étranger au cours d'une année.
                

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L122-5 : modifié, en vigueur du 15 mars 2000 au 28 décembre 2002 Voir
L122-5 : modifié, en vigueur du 28 décembre 2002 au 5 août 2003 Voir
L122-5 (cette version) : modifié, en vigueur du 5 août 2003 au 1er juillet 2010
L122-5 : en vigueur depuis le 1er juillet 2010 Voir

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