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Art. 716, Code de procédure pénale

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Art. 716, Code de procédure pénale

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L2380DGA

                    Les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire sont placés au régime de l'emprisonnement individuel de jour et de nuit. Il ne peut être dérogé à ce principe qu'en raison de la distribution intérieure des maisons d'arrêt ou de leur encombrement temporaire ou, si les intéressés ont demandé à travailler, en raison des nécessités d'organisation du travail.

   Toutes communications et toutes facilités compatibles avec les exigences de la discipline et de la sécurité de la prison sont accordées aux personnes mises en examen, prévenus et accusés pour l'exercice de leur défense.

Les versions de ce document

716 : modifié, en vigueur du 2 mars 1959 au 1er mars 1993 Voir
716 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er mars 1993 au 1er janvier 2001
716 : modifié, en vigueur du 16 juin 2003 au 26 novembre 2009 Voir
716 : modifié, en vigueur du 26 novembre 2009 au 1er mai 2022 Voir
716 : en vigueur depuis le 1er mai 2022 Voir

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