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Cite Art. 6, Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense
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Modifié par Art. 14, Loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales (1).
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Cité par Art. 6-2, Arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
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Cité par Art. 1, Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques
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Cité par Art. 2, Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques
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Cité par Art. 3, Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
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Cité par Art. 4, LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1)
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Cité par Art. 1, Décret n° 2017-1870 du 29 décembre 2017 relatif à l'administrateur interministériel des communications électroniques de défense
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Cité par Art. 83, LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (1)
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Cité par Art. 2, Ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l'adaptation des délais et des procédures applicables à l'implantation ou la modification d'une installation de communications électroniques afin d'assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques
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Cité par Art. 1, Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques
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Cité par Art. L34-9, Code des postes et des communications électroniques
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Cité par Art. L34-9-1, Code des postes et des communications électroniques
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Cité par Art. L39-1, Code des postes et des communications électroniques
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Cité par Art. L39-4, Code des postes et des communications électroniques
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Cité par Art. R20-21, Code des postes et des communications électroniques
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Cité par Art. R20-29-10-8, Code des postes et des communications électroniques
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Cité par Art. R20-44-11, Code des postes et des communications électroniques
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Cité par Art. R20-44-23, Code des postes et des communications électroniques
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Cité par Art. R20-44-28, Code des postes et des communications électroniques
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Nouveau texte Art. L39-7, Code des postes et des communications électroniques
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Cite Art. L41, Code des postes et des communications électroniques
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Ancien texte Art. L97-1, Code des postes et des communications électroniques
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Cité par Art. 1519 H, Code général des impôts
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Cite Art. L1111-2, Code de la défense