Art. L6241-1, Code du travail
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L9174LN4
La taxe d'apprentissage est régie par les articles 1599 ter A à 1599 ter C, 1599 ter J et 1599 ter K du code général des impôts.
Les dispositions du présent chapitre déterminent les conditions dans lesquelles l'employeur s'acquitte de la contribution supplémentaire à l'apprentissage et des fractions de la taxe d'apprentissage réservées au développement de l'apprentissage.
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Droit du travail - Comment embaucher un apprenti ? » / questions/réponses / lexbase social n°790 du 11 juillet 2019 Abonnés
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Cité par Art. D6241-8, Code du travail
Cité par Art. L6131-2, Code du travail
Cité par Art. L6241-1-1, Code du travail
Cité par Art. L6241-2, Code du travail
Cité par Art. L6241-8, Code du travail
Cité par Art. L6241-8-1, Code du travail
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