Art. L300, Code électoral

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L7778C9X

                    Dans les départements où les élections ont lieu à la représentation proportionnelle, la liste des candidats doit comporter autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

    Outre les renseignements mentionnés à l'article L. 298, la déclaration doit indiquer le titre de la liste et l'ordre de présentation des candidats.

    Une déclaration collective pour chaque liste peut être faite par un mandataire de celle-ci.

    Aucun retrait de candidature n'est admis après la date limite de dépôt des candidatures.

    En cas de décès de l'un des candidats au cours de la campagne électorale, les autres candidats de la liste auront le droit de le remplacer jusqu'à la veille de l'ouverture du scrutin par un nouveau candidat au rang qui leur conviendra.

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L300 : modifié, en vigueur du 28 octobre 1964 au 7 juin 2000 Voir
L300 (cette version) : modifié, en vigueur du 7 juin 2000 au 11 juillet 2000
L300 : modifié, en vigueur du 11 juillet 2000 au 11 mai 2004 Voir
L300 : modifié, en vigueur du 11 mai 2004 au 2 février 2018 Voir
L300 : en vigueur depuis le 2 février 2018 Voir

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