Art. L52-1, Code électoral
Lecture: 1 min
L2760AAH
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Lutte contre les fausses informations : le désaveu du droit pénal » / textes / lexbase pénal n°12 du 24 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Une opération d'affichage vantant la gestion d'une collectivité constitue un avantage devant figurer au compte de campagne du candidat » / brèves / le quotidien du 20 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Prise en compte des sites internet des candidats dans les comptes de campagne en période électorale » / doctrine administrative / lexbase public n°111 du 14 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet - bulletin d'actualités n° 3 / TITRE « Bulletin d'actualités DLA Piper - Département Intellectual Property and Technology (IPT) - Mars 2009 » / panorama / la lettre juridique n°347 du 23 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « L'utilisation de tout procédé de publicité commerciale à des fins de propagande électorale est interdite lors d'une période proche de l'élection » / jurisprudence / lexbase public n°99 du 19 février 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Questions au sénateur Yves Détraigne et à l'avocat Guy Pécheu sur le droit d'expression des élus majoritaires et minoritaires dans le bulletin municipal » / questions à... / lexbase public n°9 du 20 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Rejet par le Conseil d'Etat de la requête présentée en référés par le Rassemblement pour la France et l'Indépendance de l'Europe » / brèves / le quotidien du 12 mai 2005 Abonnés
Cité par Art. L113-1, Code électoral
Cité par Art. L52-8, Code électoral
Cité par Art. L90-1, Code électoral
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.