Art. R155, Code électoral

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L3769HTR

                    Chaque candidat ou liste de candidats ne peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, qu'une seule circulaire d'un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et d'un format de 210 mm x 297 mm.

   Les bulletins de vote doivent être d'un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et avoir les formats suivants :

   - 148 x 210 mm pour les listes ;

   - 105 x 148 mm pour les candidats isolés.

   Dans les départements où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, les bulletins doivent comporter à la suite du nom du candidat une des mentions suivantes : "remplaçant éventuel", "remplaçant", "suppléant éventuel" ou "suppléant" suivie du nom de la personne appelée à remplacer le candidat élu dans les cas de vacance prévus par l'article LO 319. Le nom du remplaçant doit être imprimé en caractères de moindres dimensions que celui du candidat. Les bulletins qui ne répondraient pas à ces conditions ne seront pas acceptés par le président de la commission de propagande.

   Les bulletins de vote sont soustraits à la formalité du dépôt légal.

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R*155 : modifié, en vigueur du 30 mars 1976 au 13 octobre 2006 Voir
R155 (cette version) : modifié, en vigueur du 13 octobre 2006 au 28 novembre 2007
R155 : modifié, en vigueur du 28 novembre 2007 au 1er janvier 2020 Voir
R155 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2020 au 20 novembre 2020 Voir
R155 : modifié, en vigueur du 20 novembre 2020 au 26 mars 2023 Voir
R155 : en vigueur depuis le 26 mars 2023 Voir

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