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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 8 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 20 novembre 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- Code du travailSct. Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation, Art. R6321-4
- Code du travailArt. D6321-5, Art. D6321-6, Art. D6321-7, Art. D6321-8, Art. D6321-9, Art. D6321-10
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
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