Art. A47 A-1, Livre des procédures fiscales

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L0354H4U

                    I. Les copies mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 47 A présentent des fichiers "à plat", à organisation séquentielle et structure zonée.

   II. Les entreprises peuvent choisir l'une des normes suivantes :

   1. Fichiers EBCDIC ou ASCII, sur bandes magnétiques de largeur 0,5 pouce, à neuf pistes, de densité d'enregistrement 1 600-6250 BPI (densité des informations sur la bande), à étiquetage normalisé et sans indicateur de séquence de bloc.

   2. Fichiers ASCII sur disquettes magnétiques de format 3 1/2 pouces ou 5 1/4 pouces à simple, double ou haute densité d'enregistrement, ou sur disques optiques compacts, formatés sous MS/DOS (système d'exploitation).

   Les séparateurs d'article et de champ sont respectivement les caractères Line Feed et Shift Out représentés en ASCII sous la forme hexadécimale (0A) 16 et (0E) 16.

   III. Le format des données doit être conforme aux spécifications suivantes :

   Les nombres entiers codés en numérique binaire (complémentés à deux avec bit de signe) et les nombres réels codés en virgule flottante sont convertis en code caractère. Le point sépare la fraction entière de la partie décimale. Les zones numériques sont cadrées à droite et complétées à gauche par des zéros. Elles sont signées (1er caractère à partir de la gauche) et non compactées ;

   Les zones alphanumériques sont cadrées à gauche et complétées à droite par des espaces. Seuls les caractères alphabétiques en majuscules peuvent être utilisés. Les caractères minuscules ou accentués sont donc prohibés ;

   Les dates sont exprimées au format AAMMJJ sans séparateur.

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A47 A-1 : modifié, en vigueur du 4 juillet 1992 au 11 avril 1997 Voir
A47 A-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 11 avril 1997 au 18 octobre 2005
A47 A-1 : modifié, en vigueur du 18 octobre 2005 au 11 janvier 2008 Voir
A47 A-1 : modifié, en vigueur du 11 janvier 2008 au 3 avril 2008 Voir
A47 A-1 : modifié, en vigueur du 3 avril 2008 au 2 août 2013 Voir
A47 A-1 : en vigueur depuis le 2 août 2013 Voir

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