Art. 1560, Code général des impôts

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L0439HM9
                    I  Le tarif d'imposition des spectacles est fixé comme suit :

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 : NATURE DES SPECTACLES, JEUX ET DIVERTISSEMENTS         : TARIF :

 :                 PREMIERE CATEGORIE (1)                 :   %   :

 : A.                                                     :       :

 : B. Réunions sportives autres que celles classées en    :       :

 : 3e catégorie :                                         :       :

 :    Par paliers de recettes mensuelles                  :       :

 : Jusqu'à 450.000 F                                      :   8   :

 : Au-dessus de 450.000 F et jusqu'à 900.000 F            :  10   :

 : Au-dessus de 900.000 F                                 :  12   :

 :                                                        :       :

 :                 DEUXIEME CATEGORIE                     :       :

 :                                                        :       :

 :                 TROISIEME CATEGORIE (1)                :       :

 :                                                        :       :

 : Courses d'automobiles, spectacles de tir aux           :       :

 : aux pigeons (2) :                                      :       :

 :    Par paliers de recettes mensuelles :                :       :

 : Jusqu'à 225.000 F                                      :  14   :

 : Au-dessus de 225.000 F et jusqu'à 1.350.000 F          :  16   :

 : Au-dessus de 1.350.000 F                               :  18   :

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 : NATURE DES SPECTACLES, JEUX ET DIVERTISSEMENTS         : TARIF :

 :                 QUATRIEME CATEGORIE                    :   %   :

 : Cercles et maisons de jeux :                           :       :

 :    Par paliers de recettes annuelles :                 :       :

 : Jusqu'à 100.000 F                                      :  13   :

 : Au-dessus de 100.000 F et jusqu'à 200.000 F            :  18   :

 : Au-dessus de 200.000 F et jusqu'à 500.000 F            :  28   :

 : Au-dessus de 500.000 F et jusqu'à 700.000 F            :  38   :

 : Au-dessus de 700.000 F et jusqu'à 1.000.000 F          :  48   :

 : Au-dessus de 1.000.000 F et jusqu'à 1.500.000 F        :  58   :

 : Au-dessus de 1.500.000 F                               :  68   :

 :                                                        :       :

 :                 CINQUIEME CATEGORIE                    :       :

 :                                                        :       :

 : Appareils automatiques installés dans les lieux        :       :

 : publics à l'exception des appareils munis d'écouteurs  :       :

 : individuels installés dans les salles d'audition de    :       :

 : disques dans lesquelles il n'est servi aucune          :       :

 : consommation :                                         :       :

 : Taxe annuelle par appareil :                           :       :

 :  Dans les communes de :                                :       :

 : 1.000 habitants et au-dessous                          : 100 F :

 : 1.001 à 10.000 habitants                               : 200 F :

 : 10.001 à 50.000 habitants                              : 400 F :

 : Plus de 50.000 habitants                               : 600 F :

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     II  Les conseils municipaux peuvent :

     - décider une majoration allant jusqu'à 50 % des tarifs prévus pour les première et troisième catégories d'imposition. Des taux de majoration distincts peuvent être adoptés pour chacune des deux catégories considérées;

     - affecter de coefficients s'élevant de 2 à 4 le montant de la taxe applicable aux appareils automatiques classés en cinquième catégorie.

    Les conseils municipaux qui affectent les taux de base de la taxe annuelle sur les appareils automatiques de coefficients de majorations peuvent appliquer des coefficients distincts :

    D'une part aux petits jeux d'adresse non électriques dont les seuls dispositifs automatiques, purement mécaniques, consistent en distributeurs de balles et enregistreurs de points;

    D'autre part, aux jeux automatiques constitués uniquement par des véhicules en réduction ou des animaux simulés où prennent place des enfants, ces appareils ne devant comporter aucun tableau à voyants lumineux ou dispositifs analogues.

    Ils peuvent également renoncer en faveur de ces jeux à l'application de toute majoration.

 1)  Tarif modifié à compter du 1er janvier 1979.

 2)  A compter du 1er janvier 1978, les matchs de boxe sont soumis à l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements d'après le tarif de la première catégorie.
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