Art. 1522, Code général des impôts

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Art. 1522, Code général des impôts

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L0423HMM

                    La taxe est établie d'après le revenu net servant de base à la taxe foncière.

   La base d'imposition des logements occupés par les fonctionnaires et les employés civils ou militaires visés à l'article 1523 est égale à leur valeur locative déterminée dans les conditions prévues à l'article 1494 et diminuée de 50 %.

Les versions de ce document

1522 : modifié, en vigueur du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 Voir
1522 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er juillet 1979 au 31 décembre 2000
1522 : modifié, en vigueur du 31 mars 2001 au 31 décembre 2004 Voir
1522 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 Voir
1522 : modifié, en vigueur du 31 décembre 2005 au 30 décembre 2017 Voir
1522 : modifié, en vigueur du 30 décembre 2017 au 1er janvier 2023 Voir
1522 : en vigueur depuis le 1er janvier 2023 Voir

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Cité par Art. 1639 A bis, Code général des impôts

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