Art. 1468, Code général des impôts
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L0183HMQ
I. – La base de la taxe professionnelle est réduite de moitié (1) :
– pour les artisans qui emploient moins de trois salariés et qui effectuent principalement des travaux de fabrication, de transformation, de réparation ou des prestations de services ;
– pour les coopératives et unions de coopératives agricoles et les sociétés d'intérêt collectif agricole.
Les apprentis sous contrat ne sont pas comptés au nombre des salariés.
1) Annexe II, art. 310 HA.
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