Art. 171, Code général des impôts

Art. 171, Code général des impôts

Document en cours

Textes (3)

Versions (4)

Art. 171, Code général des impôts

Lecture: 1 min

L2874HLZ

Toute personne passible de l'impôt sur le revenu est tenue de déclarer, dans les conditions fixées par décret (1), certains éléments de son train de vie. La même déclaration doit être souscrite par toutes les personnes visées à l'article 170 bis.

Les éléments à retenir sont ceux dont ont disposé pendant l'année de l'imposition les membres du foyer fiscal désignés à l'article 6-1 et 3.

(1) Annexe III, art. 44.

Les versions de ce document

171 : modifié, en vigueur du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 Voir
171 : modifié, en vigueur du 1er juillet 1979 au 9 octobre 1983 Voir
171 (cette version) : abrogé, en vigueur du 9 octobre 1983 au 1er janvier 1987
171 : en vigueur depuis le 30 décembre 2019 Voir

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Abrogé par Art. 82, Loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987
Cité par Art. 1, Décret n° 2020-485 du 27 avril 2020 précisant les cas dans lesquels l'administration ne met pas à la disposition des contribuables le document spécifique prévu au premier alinéa de l'article 171 du code général des impôts
Cité par Art. 46-0 A, Code général des impôts, annexe III