Art. 74, Code général des impôts

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L1731HLP

                    Le bénéfice imposable des exploitants placés sous le régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel est déterminé conformément aux dispositions des articles 72 à 73 C sous réserve des simplifications suivantes :

   a. La comptabilité de l'exploitation n'enregistre journellement que les encaissements et les paiements ; les créances et les dettes sont constatées à la clôture de l'exercice ;

   b. Les stocks, y compris les animaux, mais non compris les matières premières achetées et les avances aux cultures (1) visées à l'article 72 A, sont évalués selon une méthode forfaitaire, à partir du cours du jour à la clôture de l'exercice. Le décret prévu à l'article 74 B peut définir des méthodes particulières d'évaluation pour les matières premières achetées.

   Il n'est pas constitué de provision.

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74 : modifié, en vigueur du 30 avril 1950 au 20 juillet 1984 Voir
74 (cette version) : modifié, en vigueur du 20 juillet 1984 au 11 avril 1997
74 : modifié, en vigueur du 11 avril 1997 au 31 mars 2000 Voir
74 : modifié, en vigueur du 31 mars 2000 au 31 décembre 2000 Voir
74 : modifié, en vigueur du 31 décembre 2000 au 31 mars 2001 Voir
74 : modifié, en vigueur du 31 mars 2001 au 1er janvier 2002 Voir
74 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2002 au 31 mars 2002 Voir
74 : modifié, en vigueur du 31 mars 2002 au 1er mai 2010 Voir
74 : en vigueur depuis le 1er mai 2010 Voir

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