Art. 92 B, Code général des impôts
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L1933HL8
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Conformité à la Constitution de l’exclusion de certaines plus-values mobilières du bénéfice de l'abattement pour durée de détention » / brèves / lexbase fiscal n°820 du 9 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Privation du bénéfice des abattements pour durée de détention à certaines plus-values en report d’imposition » / jurisprudence / lexbase fiscal n°762 du 22 novembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Le champ d'application de l'abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de valeurs mobilières » / jurisprudence / lexbase fiscal n°637 du 17 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Opération de cession des titres mettant fin à un report d'imposition d'une plus-value » / brèves / lexbase fiscal n°608 du 9 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Cas d'un moyen d'ordre public soulevé d'office par une cour administrative d'appel » / brèves / lexbase fiscal n°594 du 11 décembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité financière / TITRE « Report d'imposition de la plus-value d'apport de titres à une société : le remboursement de la prime d'émission met fin au report sur la fraction de la plus-value correspondante, au titre de l'exercice de remboursement » / brèves / lexbase fiscal n°480 du 5 avril 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Ancienne "exit tax" : cette disposition étant contraire à la liberté d'établissement, l'impôt mis en recouvrement par son application doit être dégrevé dans tous les cas » / brèves / lexbase fiscal n°472 du 9 février 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 28 novembre au 2 décembre 2011 » / panorama / lexbase fiscal n°465 du 8 décembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité financière / TITRE « QPC : non-lieu à renvoi devant le Conseil constitutionnel d'une question soulevée à l'encontre de l'ancien article 92 J du CGI » / brèves / le quotidien du 29 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Compétence de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires en matière de BNC » / brèves / lexbase fiscal n°399 du 17 juin 2010 Abonnés
Cité par Art. 150 UB, Code général des impôts
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