Art. 204-0 bis, Code général des impôts
Lecture: 2 min
L3743HL9
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « IR : régime d'imposition des indemnités des élus locaux par prélèvement à la source » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°315 du 31 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « IR : régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°301 du 17 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « IR : régime des élus locaux » / jurisprudence / lexbase fiscal n°292 du 14 février 2008 Abonnés
Cité par Art. 1417, Code général des impôts
Cité par Art. 170, Code général des impôts
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.