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Cité par Art. 8, Décret n°90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire
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Codifié par Décret n°2005-330 du 6 avril 2005 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
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Modifié par Art. 1, Décret n°2005-330 du 6 avril 2005 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
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Cité par Art. 5, Arrêté du 5 octobre 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'échange automatique des informations dénommé « EAI »
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Cité par Art. 2, Décret n° 2020-122 du 13 février 2020 modifiant les obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés notamment dans le cadre d'un plan d'épargne en actions ou d'un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire
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Cité par Art. 1, Décret n° 2021-1023 du 30 juillet 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme de l'épargne retraite
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Cité par Art. 124 D, Code général des impôts
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Cité par Art. 125-0 A, Code général des impôts
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Cité par Art. 1649 AC, Code général des impôts
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Cité par Art. 1736, Code général des impôts
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Cité par Art. 1783 B, Code général des impôts
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Cité par Art. 199 ter, Code général des impôts
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Cité par Art. 242 ter B, Code général des impôts
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Cité par Art. 242 ter C, Code général des impôts
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Cité par Art. 242 ter D, Code général des impôts
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Cité par Art. 242 ter E, Code général des impôts
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Cité par Art. 243 ter, Code général des impôts
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Cité par Art. 990 C, Code général des impôts
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Cité par Art. 74-0 J, Code général des impôts, annexe II
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Cité par Art. 91 quater B, Code général des impôts, annexe II
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Cité par Art. 91 quater G, Code général des impôts, annexe II
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Cité par Art. 41 DA, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 41 ZZ quater, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 41 ZZ quinquies, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 41 duodecies O, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 41 septdecies J, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 41 septdecies N, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 41 septdecies R, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 41 septdecies U, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 41 sexdecies H, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 41 sexdecies J, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 49 D, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 49 F, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 49 I quater, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 49 I quinquies, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 49 I sexies, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 49 I ter, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 188 E, Code général des impôts, annexe IV
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Cite Art. L214-8, Code monétaire et financier