Art. 244 quater O, Code général des impôts
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L3421HNZ
Commenté dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Crédit d'impôt en faveur des entreprises relevant des métiers d'art » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°262 du 31 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE aides d'etat / TITRE « Actualisation des dispositifs fiscaux au regard de la nouvelle réglementation communautaire "de minimis" » / textes / lexbase fiscal n°287 du 10 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « IR/IS : crédit d'impôt en faveur des entreprises relevant des métiers d'art : précisions réglementaires » / textes / lexbase fiscal n°236 du 16 novembre 2006 Abonnés
Cité par Art. L212-3, Code de l'artisanat
Cité par Art. 220 P, Code général des impôts
Cité par Art. 223 O, Code général des impôts
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