Art. L228-2, Code de commerce
Lecture: 2 min
L8357GQL
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Gouvernement d'entreprise et Directive sur les droits des actionnaires (1) » / textes / lexbase droit privé n°274 du 27 septembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Tenue des registres de mouvements de titres nominatifs : possibilité de mentionner, en marge de l'inscription, toute information relative au droit de propriété des titres » / brèves / lexbase droit privé n°240 du 14 décembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Les nouvelles règles applicables aux valeurs mobilières » / textes / lexbase affaires n°138 du 14 octobre 2004 Abonnés
Cité par Art. L228-29-7-1, Code de commerce
Cité par Art. L228-29-7-2, Code de commerce
Cité par Art. L228-3-1, Code de commerce
Cité par Art. L228-3-2, Code de commerce
Cité par Art. L228-3-3, Code de commerce
Cité par Art. L228-3-4, Code de commerce
Cité par Art. L228-3-5, Code de commerce
Cité par Art. L228-3-6, Code de commerce
Cité par Art. L228-3-7, Code de commerce
Cité par Art. L228-31, Code de commerce
Cité par Art. R228-3, Code de commerce
Cité par Art. R228-4, Code de commerce
Cité par Art. R228-5, Code de commerce
Cité par Art. L228-3, Code de commerce
Nouveau texte Art. L211-5, Code monétaire et financier
Nouveau texte Art. L212-4, Code monétaire et financier
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.