Art. Annexe 3-1, Code de l'action sociale et des familles

Art. Annexe 3-1, Code de l'action sociale et des familles

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L8589I7A

ÉLÉMENTS ET MODES DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN ÉTABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

a) Calcul du prix de journée "hébergement" :

D1 / I

a bis) Calcul du prix de revient " hébergement " : (A1-B1) / I.

b) Calcul du tarif journalier " dépendance " pour les GIR 1 et 2 :

(D2 X H1) / K1

c) Calcul du tarif journalier " dépendance " pour les GIR 3 et 4 :

(D2 X H2) / K2

d) Calcul du tarif journalier " dépendance " pour les GIR 5 et 6 :

(D2 X H3) / K3

e) Calcul du tarif journalier " soins " pour les GIR 1 et 2 :

[(E X H1) + [(D3-E) X L1]] / K1

f) Calcul du tarif journalier " soins " pour les GIR 3 et 4 :

[(E X H2) + [(D3-E) X L2]] / K2

g) Calcul du tarif journalier " soins " pour les GIR 5 et 6 :

[(E X H3) + [(D3-E) X L3]] / K3

h) Calcul du tarif journalier dépendance nécessaire à la détermination de la participation journalière prévue au premier alinéa du I de l'article L. 232-8 en cas soit de versement de la dotation budgétaire globale afférente à la dépendance prévue au premier alinéa du II de l'article L. 232-8, soit d'absence de résidents classés dans les groupes iso-ressources 5 et 6 :

[(D2 / F) X 280 points GIR X nombre de résidents de plus de 60 ans] / J

i) Signification des éléments du calcul :

A 1 :

Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " hébergement "

B 1 :

Recettes attenuatives de la section tarifaire " hébergement "

C 1 :

Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire " hébergement "

D 1 : =

A 1-B 1 + C 1

A 2 :

Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " dépendance "

B 2 :

Recettes atténuatives de la section tarifaire " dépendance "

B 4 :

Contribution de l'assurance maladie au titre de l'article R. 314-188

C 2 :

Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire " dépendance "

D 2 : =

[A 2-(B 2 + B 4)] + C 2

A 3 :

Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " soins "

B 3 :

Recettes atténuatives de la section tarifaire " soins "

C 3 :

Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire " soins "

D 3 : =

[A 3-B 3 + C 3

E :

Quote-part des charges relatives aux aides-soignantes et aux AMP à imputer sur la section d'imputation tarifaire " soins "

F :

Production total en points GIR de l'établissement

G 1 :

Production en points GIR de l'établissement dans les groupes iso-Ressources 1 et 2

G 2 :

Production en points GIR de l'établissement dans les groupes iso-Ressources 3 et 4

G 3 :

Production en points GIR de l'établissement dans les groupes iso-Ressources 5 et 6

G 1 / F = H 1 :

Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans les groupes iso-Ressources 1 et 2

G 2 / F = H 2 :

Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans les groupes iso-Ressources 3 et 4

G 3 / F = H 3 :

Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans les groupes iso-Ressources 5 et 6

I :

Nombre de journées prévisionnelles " hébergement " pour les personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 à 6

J :

Nombre de journées prévisionnelles " soins et dépendance " pour les personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 à 6

K 1 :

Nombre des journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 et 2

K 2 :

Nombre des journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 3 et 4

K 3 :

Nombre de journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 5 et 6

K 1 / J = L 1 :

Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 et 2

K 2 / J = L 2 :

Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 3 et 4

K 3 / J = L 3 :

Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 5 et 6

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