Art. 346, Code de procédure civile
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L2095H4D
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Précisions quant à la procédure de récusation d'un conseiller prud'homme » / jurisprudence / lexbase social n°356 du 25 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « De la récusation des conseillers prud'homaux » / brèves / le quotidien du 12 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Le juge, dès qu'il a communication de la demande, doit s'abstenir jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la récusation » / brèves / lexbase social n°336 du 5 février 2009 Abonnés
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