Texte complet

Texte complet

Lecture: 2 min



Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 39 et 40 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 27 juin 2016 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 30 juin 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Titre Ier : SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'AFFICHAGE

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1251-9

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1321-1

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R2262-3

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3134-2

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3172-1

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3172-9

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3221-2

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3222-3

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4616-3

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R7123-15
Titre II : SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS À L'ADMINISTRATION

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4152-23

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4523-9

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4523-12

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4532-92

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R7214-17

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R7214-19

Article 17

En vigueur depuis le 23 octobre 2016

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

Les versions de ce document

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

Textes juridiques liés au document



Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus