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Art. R4453-16, Code du travail

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Art. R4453-16, Code du travail

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L6499K9L

Lorsqu'en dépit des mesures de prévention mises en œuvre en application de la présente section, l'exposition d'un travailleur dépasse les valeurs limites d'exposition, l'employeur :

1° Prend immédiatement des mesures pour réduire l'exposition à un niveau inférieur à ces valeurs limites ;

2° Détermine les causes du dépassement des valeurs limites d'exposition et adapte en conséquence les mesures de protection et de prévention en vue d'éviter tout nouveau dépassement ;

3° Informe le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel ainsi que l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 en précisant les circonstances, les causes présumées et les mesures envisagées pour éviter le renouvellement de ce dépassement.

Les versions de ce document

R4453-16 : transféré, en vigueur du 1er mai 2008 au 5 juillet 2010 Voir
R4453-16 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018
R4453-16 : en vigueur depuis le 1er janvier 2018 Voir

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Modifié par Art. 1, Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
Cite Art. L8112-1, Code du travail
Ancien texte Art. R231-92, Code du travail
Nouveau texte Art. R4451-59, Code du travail
Cité par Art. R4453-20, Code du travail
Cité par Art. R4453-27, Code du travail

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