-
Modifié par Art. 4, Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique
-
Cité par Art. 1, Décret n°91-733 du 24 juillet 1991 relatif à la prise en compte, pour le calcul du crédit d'impôt recherche, des dépenses liées à la participation des chefs d'entreprises individuelles aux réunions officielles de normalisation
-
Cité par Art. 131, Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1).
-
Cité par Art. 22, Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1).
-
Cité par Art. 95, LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 27 août 2009 fixant le modèle des demandes d'appréciation prévues aux 3° et 3° bis de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales
-
Cité par Art. Annexe 1, Arrêté du 28 novembre 2014 fixant le modèle des demandes d'appréciation prévues aux 3° et 3° bis de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales
-
Cité par Art. Annexe 2, Arrêté du 28 novembre 2014 fixant le modèle des demandes d'appréciation prévues aux 3° et 3° bis de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 28 novembre 2014 fixant le modèle des demandes d'appréciation prévues aux 3° et 3° bis de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 28 novembre 2014 fixant le modèle des demandes d'appréciation prévues aux 3° et 3° bis de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales
-
Cité par Art. 2, Décret n° 2016-766 du 9 juin 2016 relatif au comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche
-
Cité par Art. 133, LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1)
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2021-2 du 4 janvier 2021 modifiant les modalités d'échanges d'informations entre administrations chargées du contrôle du crédit d'impôt pour dépenses de recherche et améliorant le fonctionnement du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2021-784 du 18 juin 2021 relatif à l'agrément des organismes de recherche et des experts scientifiques ou techniques auxquels les entreprises peuvent confier la réalisation d'opérations de recherche en application du d bis du II de l'article 244 quater B du code général des impôts
-
Cité par Art. 35, LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1)
-
Cité par Art. 2, Décret n° 2022-1005 du 15 juillet 2022 relatif au comité consultatif des crédits d'impôt pour dépenses de recherche
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2022-1006 du 15 juillet 2022 pris pour l'application de l'article 244 quater B bis du code général des impôts relatif au crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative
-
Cité par Art. 2, Décret n° 2022-1006 du 15 juillet 2022 pris pour l'application de l'article 244 quater B bis du code général des impôts relatif au crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative
-
Cité par Art. 49 septies J, Code général des impôts, annexe III
-
Cité par Art. L131-1, Code de la recherche
-
Cité par Art. L511-1, Code de la recherche
-
Cité par Art. L752-3-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. 1518 A quater, Code général des impôts
-
Cité par Art. 1729 B, Code général des impôts
-
Cité par Art. 199 ter B, Code général des impôts
-
Cité par Art. 220 B, Code général des impôts
-
Cité par Art. 223 O, Code général des impôts
-
Cité par Art. 39 AA quinquies, Code général des impôts
-
Cité par Art. 44 sexies-0 A, Code général des impôts
-
Cité par Art. 49 septies F, Code général des impôts, annexe III
-
Cité par Art. 49 septies I, Code général des impôts, annexe III
-
Cité par Art. 49 septies I bis, Code général des impôts, annexe III
-
Cité par Art. 49 septies I quater, Code général des impôts, annexe III
-
Cité par Art. 49 septies I quinquies, Code général des impôts, annexe III
-
Cité par Art. 49 septies I ter, Code général des impôts, annexe III
-
Cité par Art. 49 septies M, Code général des impôts, annexe III
-
Cité par Art. 49 septies VA, Code général des impôts, annexe III
-
Cité par Art. L214-30, Code monétaire et financier
-
Cité par Art. L214-41, Code monétaire et financier
-
Cité par Art. R*59-1, Livre des procédures fiscales
-
Cité par Art. R45 B-1, Livre des procédures fiscales
-
Cité par Art. R60-1 A, Livre des procédures fiscales
-
Cité par Art. R60-2 A, Livre des procédures fiscales