Art. 57, Code de procédure pénale
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L0000LT8
Les opérations prescrites par ledit article sont faites en présence de la personne au domicile de laquelle la perquisition a lieu.
En cas d'impossibilité, l'officier de police judiciaire aura l'obligation de l'inviter à désigner un représentant de son choix ; à défaut, l'officier de police judiciaire choisira deux témoins requis à cet effet par lui, en dehors des personnes relevant de son autorité administrative.
Le procès-verbal de ces opérations, dressé ainsi qu'il est dit à l'article 66, est signé par les personnes visées au présent article ; au cas de refus, il en est fait mention au procès-verbal.
Cité par Art. 136, Code de procédure pénale
Cité par Art. 171, Code de procédure pénale
Cité par Art. 76-1, Code de procédure pénale
Cité par Art. 56, Code de procédure pénale
Cité par Art. 56-1, Code de procédure pénale
Cité par Art. 56-2, Code de procédure pénale
Cité par Art. 56-5, Code de procédure pénale
Cité par Art. 59, Code de procédure pénale
Cité par Art. 95, Code de procédure pénale
Cité par Art. 96, Code de procédure pénale
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