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Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers du 23 novembre 2015,
Arrête :
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 221-1, Art. 221-2, Art. 221-3, Art. 222-2, Art. 223-11, Art. 223-13, Art. 223-14
Fait le 3 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
B. Bézard
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