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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 6 septembre 2012,
Arrête :
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 223-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 223-13, Art. 223-14, Art. 223-17, Art. 231-44, Art. 234-1, Art. 223-11
Fait le 27 septembre 2012.
Pierre Moscovici
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