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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
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Modifié par Art. 1, Loi n° 2001-1128 du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
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Modifié par Art. 6, Loi n° 2001-1128 du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
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Cité par Art. 1, Arrêté du 8 janvier 2010 fixant pour 2010 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
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Cité par Art. 2, Arrêté du 8 janvier 2010 fixant pour 2010 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
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Cité par Art. 1, Arrêté du 23 décembre 2011 portant fixation au titre de l'année 2012 dans les départements d'outre-mer du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
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Cité par Art. 2, Arrêté du 23 décembre 2011 portant fixation au titre de l'année 2012 dans les départements d'outre-mer du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
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Cité par Art. 1, Arrêté du 18 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
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Cité par Art. 2, Arrêté du 18 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
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Cité par Art. 1, Arrêté du 13 décembre 2013 portant fixation pour l'année 2014 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
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Cité par Art. 2, Arrêté du 13 décembre 2013 portant fixation pour l'année 2014 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
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Cité par Art. 1, Arrêté du 17 décembre 2013 portant fixation en métropole au titre de l'année 2014 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
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Cité par Art. 1, Arrêté du 15 décembre 2014 portant fixation en métropole au titre de l'année 2015 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
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Cité par Art. 1, Arrêté du 15 décembre 2014 portant fixation pour 2015 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
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Cité par Art. 2, Arrêté du 15 décembre 2014 portant fixation pour 2015 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
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Cité par Art. L752-29, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R781-105, Code rural et de la pêche maritime
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Cite Art. L171-3, Code de la sécurité sociale
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Ancien texte Art. 1234-16, Code rural (ancien)
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Cité par Art. D752-56, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D752-58, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D752-61, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L752-17, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R752-37, Code rural et de la pêche maritime