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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
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Modifié par Art. 1, Loi n° 2001-1128 du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
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Modifié par Art. 6, Loi n° 2001-1128 du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
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Cité par Art. 2, Arrêté du 8 avril 2009 fixant, pour la période du 31 mars 2009 au 31 mars 2010, le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural
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Ancien texte Art. 1234-3, Code rural (ancien)
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Cité par Art. L16-10-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L169-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R147-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D781-60, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L725-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L752-26, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D732-2-6, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D732-52-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D752-22, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D752-23, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D752-26, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D752-29, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D752-34, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D762-55-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L732-4-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L752-6, Code rural et de la pêche maritime
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Cite Art. L443-1, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L443-2, Code de la sécurité sociale