Art. R214-34, Code rural et de la pêche maritime

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L1458DZZ

                    La tenue des manifestations destinées à la présentation à la vente d'animaux est subordonnée à la surveillance exercée par au moins un vétérinaire titulaire d'un mandat sanitaire mentionné à l'article L. 221-11. Ce vétérinaire, désigné et rémunéré par l'organisateur, est notamment chargé de la surveillance :

   1° Des documents d'accompagnement des animaux, qui comportent en particulier les informations sur leur origine ;

   2° Du respect de l'identification des animaux conformément aux articles L. 214-5, L. 214-9 et L. 653-2 ;

   3° Du respect de l'état sanitaire et du bien-être des animaux.

   Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les modalités de la surveillance vétérinaire selon l'importance de la manifestation et les catégories d'animaux concernés.

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R*214-34 : abrogé, en vigueur du 21 décembre 2001 au 7 août 2003 Voir
R214-34 (cette version) : transféré, en vigueur du 7 août 2003 au 22 avril 2005
R214-34 : modifié, en vigueur du 31 août 2008 au 20 mai 2011 Voir
R214-34 : modifié, en vigueur du 20 mai 2011 au 30 décembre 2021 Voir
R214-34 : en vigueur depuis le 30 décembre 2021 Voir

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