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   Le ministre de l'économie,

   Vu le code des assurances (troisième partie : Arrêtés), notamment son article A. 335-1,

Article 1En vigueur depuis le 30 juillet 1993
Pour les contrats de rentes viagères, les tables prévues au premier tiret du 2° de l'article A. 335-1 du code des assurances, tables de génération 1887 à 1993, sont homologuées telles qu'annexées au présent arrêté (1).

   (1) Les annexes au présent arrêté font l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour dans l'édition des Documents administratifs n° 58.
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3En vigueur depuis le 30 juillet 1993
Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
EDMOND ALPHANDÉRY.

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ARRETE : Version en vigueur depuis le 30 juillet 1993 Voir
ARRETE : Version JO Voir

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