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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6222-1, L. 6222-7 et L. 6222-7-1 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 18 juin 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 19 juin 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2014 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juillet 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6222-1-1

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6222-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6222-6, Art. R6222-7, Art. R6222-8, Art. R6222-9, Art. R6222-10, Art. D6211-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6222-16-1, Art. R6222-17, Art. R6222-11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6222-15, Art. R6222-16


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6222-19

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6222-26

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6232-1, Art. R6232-4, Art. R6232-3, Art. R6232-12, Art. R6232-10, Art. R6232-11, Art. R6232-14, Art. R6232-20


Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6243-1, Art. R6243-2, Sct. Section 1 : Prime à l'apprentissage, Art. R6243-4

Article 6

En vigueur depuis le 13 septembre 2014

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

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