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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-795 du 30 août 2013 modifiant l'article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage ;
Vu l'avis du comité technique central des préfectures en date du 21 mai 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
- Décret n°2013-795 du 30 août 2013Art. 3
- Décret n°2013-795 du 30 août 2013Art. 8, Art. 10
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
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